Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site beausoleildesign.com par Beau Soleil Design (« le Vendeur ») à toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de légères variations.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client passe commande sur le site après avoir accepté les présentes CGV. La commande est confirmée par email récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs de livraison sont précisés sur la page Livraison & retours. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts sauf faute du Vendeur. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités et le formulaire type sont détaillés sur la page Rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité(articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut, à ce titre, obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

L'ensemble des contenus du site demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, recourir à un médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.